Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Aurélien Twaya, exerçant sous le nom commercial Madebyatw (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services (ci-après « le Client »). En validant un devis ou une commande, le Client accepte expressément les présentes CGV dans leur intégralité.

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1. Identité du Prestataire

– Nom commercial : Madebyatw
– Responsable : Aurélien Twaya
– Statut : Entrepreneur individuel / Indépendant
– Siège : France
– Zone d’intervention :** Paris, Île-de-France, Suisse romande, et à distance
– Email : contact@madebyatw.com
– Site web : https://madebyatw.com

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 2. Prestations proposées

Madebyatw propose les services suivants :

– Création de sites web : sites vitrine, sites e-commerce, sites sur-mesure sur WordPress avec le builder Flatsome (no-code / low-code). Inclut la conception, le développement, l’intégration du contenu et la mise en ligne.
– Refonte de sites web : modernisation visuelle, restructuration UX, optimisation de la conversion et migration technique.
– Optimisation SEO : audit technique, SEO on-page, référencement local (Paris, Île-de-France), recherche de mots-clés et optimisation de contenu.
– Stratégie web & positionnement : accompagnement stratégique, positionnement de marque, architecture de contenu, rédaction orientée conversion.
– Maintenance & support : mises à jour WordPress, sauvegardes, monitoring de performance, support technique post-livraison.

Les prestations sont détaillées dans un devis personnalisé établi après échange avec le Client. Aucune prestation ne débute sans validation écrite du devis par le Client.

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 3. Processus de commande

Les étapes de collaboration sont les suivantes :

1. Prise de contact — via le formulaire du site, email ou appel découverte.
2. Questionnaire stratégique — le Client remplit un questionnaire permettant de clarifier ses objectifs, sa cible et ses besoins.
3. Proposition & devis — le Prestataire établit un devis détaillé incluant le périmètre, les livrables, les délais et le tarif.
4. Validation — le Client valide le devis par retour écrit (email ou signature électronique).
5. Versement de l’acompte — le projet démarre après réception de l’acompte (voir article 5).
6. Réalisation & livraison — selon le calendrier convenu.
7. Validation finale — le Client valide les livrables dans un délai de 7 jours ouvrables après livraison.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande s’il estime que le projet ne correspond pas à son positionnement ou si les conditions de collaboration ne sont pas réunies.

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 4. Tarifs

Les tarifs sont communiqués en euros (€) pour les clients basés en France et en francs suisses (CHF) pour les clients basés en Suisse.

Les prix sont indiqués hors taxes. Conformément à la législation suisse applicable, les prestations peuvent être exonérées de TVA selon le statut du Prestataire et le lieu de résidence du Client.

Les tarifs sont fermes et définitifs une fois le devis validé. Toute prestation supplémentaire non prévue dans le devis initial fera l’objet d’un avenant et d’une facturation complémentaire.

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 5. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

– Acompte de 30% à 50% à la validation du devis, avant le début des travaux.
– Solde à la livraison finale, avant la mise en ligne ou le transfert des accès.

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire (IBAN suisse ou SEPA), PayPal, Wise, ou tout autre moyen convenu au préalable.

En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre les travaux en cours et de ne pas procéder à la mise en ligne du site. Des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

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 6. Délais de livraison

Les délais sont communiqués dans le devis et dépendent de la nature du projet :

– Site vitrine : 2 à 4 semaines
– Site e-commerce : 4 à 8 semaines
– Refonte de site : 2 à 6 semaines
– Audit SEO : 5 à 10 jours ouvrables

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la réactivité du Client (fourniture de contenus, retours, validations). Tout retard imputable au Client entraîne un décalage proportionnel du calendrier de livraison.

Le Prestataire informera le Client de tout retard prévisible de son côté.

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 7. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

– Fournir les contenus, textes, images et informations nécessaires dans les délais convenus.
– Désigner un interlocuteur unique pour le suivi du projet.
– Effectuer les retours et validations dans un délai raisonnable (5 jours ouvrables maximum par étape).
– Régler les factures dans les délais convenus.

Le non-respect de ces obligations par le Client ne saurait engager la responsabilité du Prestataire en cas de retard ou de non-conformité des livrables.

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 8. Modifications et révisions

Chaque projet inclut un nombre de révisions défini dans le devis (généralement 2 à 3 allers-retours par étape).

Toute demande de modification supplémentaire ou tout changement de périmètre fera l’objet d’un avenant au devis initial et pourra entraîner des frais complémentaires et un ajustement des délais.

Les demandes de modification doivent être communiquées par email à contact@madebyatw.com.

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 9. Annulation et résiliation

– Annulation avant le début des travaux : l’acompte versé est restitué intégralement.
– Annulation en cours de projet : l’acompte n’est pas remboursé. Les travaux déjà réalisés restent dus et seront facturés au prorata du temps passé.
– Annulation par le Prestataire : en cas de force majeure ou d’impossibilité de réaliser le projet, le Prestataire rembourse les sommes versées pour les travaux non réalisés.

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 10. Livraison et réception

Les livrables sont transmis par voie électronique (envoi des accès, mise en ligne, fichiers transmis par email ou plateforme de partage).

Le Client dispose de 7 jours ouvrables après la livraison pour formuler des observations ou demander des ajustements conformes au périmètre initial du devis. Passé ce délai, les livrables sont considérés comme acceptés.

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 11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des créations réalisées par le Prestataire (design, code, contenus, visuels) demeurent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral de la facture.

Après paiement complet, le Client obtient une licence d’utilisation exclusive des livrables pour son usage professionnel. Le Client ne peut pas revendre, redistribuer ou sous-licencier les éléments livrés sans accord écrit du Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation du projet dans son portfolio et ses supports de communication, sauf accord contraire écrit du Client.

Les outils, templates, frameworks et composants réutilisables développés par le Prestataire restent sa propriété et peuvent être utilisés pour d’autres projets.

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 12. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations avec professionnalisme et diligence (obligation de moyens).

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

– Des contenus fournis par le Client (textes, images, données).
– De l’utilisation non conforme des livrables par le Client.
– De la maintenance et de la gestion quotidienne du site après livraison, sauf contrat de maintenance spécifique.
– Des pertes indirectes (perte de chiffre d’affaires, de données, de clientèle) liées à l’utilisation des services fournis.
– Des dysfonctionnements liés à l’hébergeur, aux extensions tierces ou à des interventions du Client ou de tiers sur le site livré.

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 13. Protection des données personnelles (RGPD)

 13.1 — Données collectées via le site

Le site madebyatw.com collecte les données suivantes :

– Formulaire de contact : nom, adresse email, objet et message. Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à la demande du Client et ne sont pas conservées au-delà de 12 mois.
– Formulaire de questionnaire projet : nom, email et informations relatives au projet. Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale.
– Formulaire newsletter : adresse email uniquement.

 13.2 — Newsletter

En s’inscrivant à la newsletter via le formulaire présent sur le site, l’utilisateur consent à recevoir des communications par email de la part de Madebyatw (1 à 2 envois par mois maximum).

Les données (adresse email uniquement) sont stockées chez **Brevo (Sendinblue SAS)**, plateforme certifiée conforme au RGPD, dont les serveurs sont situés en Union Européenne.

L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email, ou en contactant contact@madebyatw.com.

 13.3 — Droits de l’utilisateur

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — articles 15 à 21), l’utilisateur dispose des droits suivants :

– Droit d’accès à ses données personnelles
– Droit de rectification
– Droit de suppression (droit à l’oubli)
– Droit à la portabilité des données
– Droit d’opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez : contact@madebyatw.com.

Base légale du traitement :
– Formulaire de contact et questionnaire : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)
– Newsletter : consentement (article 6.1.a du RGPD)
– Exécution du contrat : nécessité contractuelle (article 6.1.b du RGPD)

 13.4 — Sous-traitants

Les données peuvent être traitées par les sous-traitants suivants, tous conformes au RGPD :

| Service | Fonction | Localisation |
|———|———-|————-|
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi de newsletters et emails transactionnels | Union Européenne |
| LiteSpeed / Hébergeur | Hébergement du site web | À préciser selon hébergeur |
| Google Analytics (si utilisé) | Analyse de trafic | États-Unis (clauses contractuelles types) |

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 14. Cookies

Le site madebyatw.com utilise des cookies pour :

– Cookies essentiels : fonctionnement du site (session, sécurité, préférences de cookies).
– Cookies analytiques : mesure d’audience anonymisée (si Google Analytics ou équivalent est activé).

L’utilisateur peut gérer ses préférences de cookies via le bandeau de consentement affiché lors de sa première visite. Le consentement peut être retiré à tout moment via les paramètres du navigateur ou le lien « Gestion des cookies » en pied de page.

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 15. Hébergement du site

Le site madebyatw.com est hébergé par :

– Hébergeur : O2 Switch
– Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
– Contact : 04 44 44 60 40

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 16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

Pour les clients résidant en France, les dispositions impératives du Code de la consommation français s’appliquent en complément.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du canton de résidence du Prestataire en Suisse, ou, pour les consommateurs français, aux tribunaux compétents selon le droit français.

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 17. Mentions légales

– Éditeur du site : Aurélien Twaya, exerçant sous le nom commercial Madebyatw
– Responsable de la publication : Aurélien Twaya
– Email : contact@madebyatw.com
– Hébergeur : O2switch
– Numéro d’identification :** [Numéro IDE suisse si applicable — à compléter]

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 18. Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation du devis par le Client.

Les modifications sont publiées sur cette page avec mention de la date de mise à jour.

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 19. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV :

Madebyatw — Aurélien Twaya
Email : contact@madebyatw.com
Site : https://madebyatw.com